Permis de construire Locaux N° 03515412F0025

Permis de construire n° 03515412F0025 à Livré-sur-Changeon pour 145 m² de locaux, Lot D Activites Le Clos Hameli

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 03515412F0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515412F0025 a été délivré le 18 mai 2013 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot D Activites Le Clos Hameli.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-sur-Changeon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/05/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE-SUR-CHANGEON (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515412F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot D Activites Le Clos Hameli, à Livré-sur-Changeon (35450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515412F0025, déposé en mairie de Livré-sur-Changeon.

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