Permis de construire Locaux N° 03515221U0074

Permis de construire à Liffré pour 25 762 m² de locaux - Route Departementale 812

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 12 juillet 2022 · Dossier PC n° 03515221U0074 · Demandeur : LE DUFF INDUSTRIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03515221U0074, délivré le 12 juillet 2022 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Departementale 812, Liffré (35340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DUFF INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 195 m² de bureaux, 23 567 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44, AE47.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/07/2022
Surface du terrain
205 390 m²
Surface créée
25 762 m²
Variation nette
+25 762 m²
Surface totale après
25 762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liffré

Adresse
Route Departementale 812, Liffré (35340)
Commune
Code postal
35340
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE43, AE44, AE47
Code INSEE
35152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 762 m² 25 762 m²
Total 0 m² 25 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 762 m² 25 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Industrie 0 m² 23 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 567 m² 23 567 m²
Total locaux 0 m² 25 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 762 m² 25 762 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE DUFF INDUSTRIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
338507684
SIRET
33850768400029
Code APE (NAF)
10.71A
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35538)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515221U0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 812, Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515221U0074, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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