Permis de construire n° 03515013F0006 à Lécousse pour 234 m² de locaux, 4 Rue Theodore Levannier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03515013F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515013F0006, délivré le 20 juin 2013 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Theodore Levannier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB124, AB128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lécousse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 038 m² |
| Total | 804 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 680 m² |
| Autres activités | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
| Total locaux | 804 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515013F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |