Permis de construire Locaux N° 03515013F0003

Permis de construire n° 03515013F0003 à Lécousse pour 676 m² de locaux, Za Lamartinais Bd Andremal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03515013F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Lamartinais Bd Andremal, le permis de construire n° 03515013F0003 a été délivré le 27 mai 2013 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA54, BA56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA54 BA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² -676 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515013F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Lamartinais Bd Andremal, à Lécousse (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515013F0003, déposé en mairie de Lécousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lécousse

Autres types d'autorisations à Lécousse