Permis de construire Locaux N° 03514623U0002

Permis de construire à Langouet pour 909 m² de locaux - Le Clos De La Pelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Pelle, Langouet (35630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VAULEON et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514623U0002, instruit par la commune de Langouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03514623U0002

Demandeur

GAEC DE VAULEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03514623U0002, délivré le 10 juillet 2023 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De La Pelle, Langouet (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VAULEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 420 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

23/10/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Langouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	909 m²
Total	0 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VAULEON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818942864
SIRET: 81894286400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VIGNOC (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03514623U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Pelle, Langouet (35630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VAULEON et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

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