Permis de construire n° 03514623U0002 à Langouet pour 909 m² de locaux, Le Clos De La Pelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 03514623U0002
Demandeur
GAEC DE VAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Pelle, le permis de construire n° 03514623U0002 a été délivré le 10 juillet 2023 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE VAULEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Langouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAULEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818942864
- SIRET
- 81894286400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514623U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |