Déclaration préalable Logement N° 0351462600004

Déclaration préalable à Langouet pour 145 m² de logement - 139 Route De Vignoc

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 13 février 2026 · Dossier DP n° 0351462600004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0351462600004, accordée le 13 février 2026 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 139 Route De Vignoc, Langouet (35630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB81.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/02/2026
Surface du terrain
1 655 m²
Surface existante avant
110 m²
Surface créée
45 m²
Variation nette
+35 m²
Surface totale après
145 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langouet

Adresse
139 Route De Vignoc, Langouet (35630)
Commune
Code postal
35630
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB81
Code INSEE
35146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total 110 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 145 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOUET (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351462600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35146 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 139 Route De Vignoc, Langouet (35630).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351462600004, instruit par la commune de Langouet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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