Permis de construire Locaux N° 03514516F0008

Permis de construire à Langon pour 2 214 m² de locaux - La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03514516F0008

Demandeur

GAEC DES VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03514516F0008, délivré le 16 mars 2017 à Langon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande, Langon (35660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VALLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL73, ZL74, ZL75.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 560 m²

Surface existante avant

3 022 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

5 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL73 ZL74 ZL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langon Code postal 35660 Identifiant INSEE 35145
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 022 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 5 236 m²
Total 3 022 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 5 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 022 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 5 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VALLONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388239501
SIRET
38823950100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANGON (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514516F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Langon (35660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VALLONS et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514516F0008, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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