Permis de construire n° 03514516F0005 à Langon pour 2 207 m² de locaux, La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 juin 2016
Dossier PC n° 03514516F0005
Demandeur
GAEC DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 03514516F0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Langon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DES VALLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL73, ZL74, ZL75. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langon Code postal 35660 Identifiant INSEE 35145
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 022 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 5 229 m² |
| Total | 3 022 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 5 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 022 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 5 229 m² |
| Total locaux | 3 022 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 5 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VALLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388239501
- SIRET
- 38823950100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANGON (35660)
Autres dossiers de GAEC DES VALLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514516F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |