Permis de construire n° 03514423M0018 à Langan pour 194 m² de locaux, 12 Rue De Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 03514423M0018
Demandeur
COMMUNE DE LANGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03514423M0018 a été délivré le 5 avril 2024 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Romille. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A550, A551, A592. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 4 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total | 190 m² | 4 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 4 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Équipements publics | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total locaux | 190 m² | 4 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 4 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501448
- SIRET
- 21350144800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGAN (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514423M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |