Permis de construire Locaux N° 03514422M0024

Permis de construire n° 03514422M0024 à Langan pour 198 m² de locaux, 14 Le Breuil Samin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03514422M0024

Demandeur

COMMUNE DE LANGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03514422M0024, délivré le 9 mai 2023 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Le Breuil Samin. COMMUNE DE LANGAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A559. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 51 m² 115 m² 83 m² 0 m² 51 m² 147 m² 198 m²
Total 83 m² 115 m² 83 m² 0 m² 83 m² 115 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 115 m² 83 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 51 m² 115 m² 83 m² 0 m² 51 m² 147 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501448
SIRET
21350144800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANGAN (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514422M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Le Breuil Samin, à Langan (35850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGAN et accordée le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514422M0024, déposé en mairie de Langan.

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