Permis de construire Locaux N° 03514213F0005

Permis de construire n° 03514213F0005 à Landéan pour 536 m² de locaux, La Timoniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 03514213F0005

Demandeur

SCL LA TIMONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03514213F0005 a été délivré le 13 août 2013 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Timoniere. La demande émane de SCL LA TIMONIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 860 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2014

Localisation du projet à Landéan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Timoniere

Territoires administratifs

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL LA TIMONIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
501568943
SIRET
50156894300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514213F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Timoniere, à Landéan (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCL LA TIMONIERE et accordée le 13 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514213F0005, déposé en mairie de Landéan.

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