Permis de construire n° 03514113V0006 à Landavran pour 243 m² de locaux, Ld La Pigeonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 03514113V0006
Demandeur
EARL PAQLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514113V0006 porte sur un projet situé Ld La Pigeonnais. EARL PAQLORE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landavran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 947 m² |
| Total | 704 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 947 m² |
| Total locaux | 704 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAQLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539340562
- SIRET
- 53934056200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514113V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |