Permis de construire n° 03514113V0001 à Landavran pour 358 m² de locaux, Ld La Chaîne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 03514113V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Chaîne, le permis de construire n° 03514113V0001 a été délivré le 25 janvier 2013 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB31. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landavran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 061 m² |
| Total | 703 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 703 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |