Permis de construire Logement N° 0351362500002

Permis de construire n° 0351362500002 à Janzé pour 451 m² de logement, L'aubiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0351362500002

Demandeur

SCI DE L'AUBINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351362500002 porte sur un projet situé L'aubiniere. SCI DE L'AUBINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI149, YV496, ZI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 885 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI149 YV496 ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aubiniere

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 603 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 26 m² 451 m² -477 m² 0 m²
Total 629 m² 0 m² 451 m² 26 m² 451 m² -26 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AUBINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927575845
SIRET
92757584500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351362500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'aubiniere, à Janzé (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'AUBINIERE et accordée le 6 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351362500002, déposé en mairie de Janzé.

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