Permis de construire n° 03513622S0069 à Janzé pour 3 653 m² de locaux, Parc D'activite Le Teillay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 03513622S0069
Demandeur
CB JANZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513622S0069 a été délivré le 15 juin 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite Le Teillay. La demande émane de CB JANZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 653 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC230, ZC231, ZC232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 3 653 m² |
| Total | 0 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB JANZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797530276
- SIRET
- 79753027600014
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513622S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |