Déclaration préalable Logement N° 03513623S0048

Déclaration préalable n° 03513623S0048 à Janzé pour 107 m² de logement, 22C Rue Francois-Rene Chateaub

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 03513623S0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03513623S0048, accordée le 10 juillet 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 22C Rue Francois-Rene Chateaub.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 107 m² 23 m² 107 m² -23 m² 107 m²
Total 130 m² 0 m² 107 m² 23 m² 107 m² -23 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513623S0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22C Rue Francois-Rene Chateaub, à Janzé (35150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513623S0048, déposé en mairie de Janzé.

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