Permis de construire Locaux N° 03513617S0046

Permis de construire à Janzé pour 262 m² de locaux - 27 B Boulevard Cahours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 03513617S0046

Demandeur

DE L'YVE

Cette page présente le permis de construire n° 03513617S0046, délivré le 18 août 2017 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 B Boulevard Cahours, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'YVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 262 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total 515 m² 262 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 262 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'YVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834439218
SIRET
83443921800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CREVIN (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513617S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 B Boulevard Cahours, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'YVE et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513617S0046, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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