Permis de construire à Les Iffs pour 112 m² de logement - La Lande De La Toutenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 03513421B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03513421B0002, délivré le 10 mars 2022 à Les Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Toutenais, Les Iffs (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Les Iffs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35134
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 88 m² | 37 m² | 75 m² | 12 m² | 75 m² | 25 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEDE BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513421B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |