Permis de construire n° 03513417B0002 aux Iffs pour 1 450 m² de locaux, La Toutenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 03513417B0002
Demandeur
EARL DEMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513417B0002, délivré le 23 août 2017 aux Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Toutenais. La demande émane de EARL DEMAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A211, A212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Iffs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Iffs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toutenais
Territoires administratifs
- Commune
- Les Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35134
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 896 m² |
| Total | 2 446 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 446 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 2 446 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390817963
- SIRET
- 39081796300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES IFFS (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |