Permis de construire n° 03513322B0065 à Iffendic pour 809 m² de locaux, La Ville Es Archers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 03513322B0065
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513322B0065, délivré le 10 mars 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Archers. SCEA LA VILLE ES ARCHERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 496 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 76, YK 16, YK 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Ville Es Archers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 809 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 032 m² à 2 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
| Total | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327946935
- SIRET
- 32794693500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513322B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YK 76, YK 16, YK 70 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Es Archers à Iffendic (35750)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Ville Es Archers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.