Permis de construire Locaux N° 03513322B0065

Permis de construire n° 03513322B0065 à Iffendic pour 809 m² de locaux, La Ville Es Archers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03513322B0065

Demandeur

SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513322B0065, délivré le 10 mars 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Archers. SCEA LA VILLE ES ARCHERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 496 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 76, YK 16, YK 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Ville Es Archers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 496 m²

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 76 YK 16 YK 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 91 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 809 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 032 m² à 2 841 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 032 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 841 m²
Total 2 032 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 032 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 841 m²
Total locaux 2 032 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327946935
SIRET
32794693500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513322B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles YK 76, YK 16, YK 70 à Iffendic (35750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Ville Es Archers à Iffendic (35750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

Autres types d'autorisations à Iffendic