Permis de construire n° 03513322B0065 à Iffendic pour 809 m² de locaux, La Ville Es Archers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 03513322B0065
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513322B0065, délivré le 10 mars 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Es Archers. SCEA LA VILLE ES ARCHERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK76, YK16, YK70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
| Total | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327946935
- SIRET
- 32794693500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513322B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |