Permis de construire n° 03513321B0031 à Iffendic pour 1 364 m² de locaux, La Ville Es Archers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03513321B0031
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513321B0031 a été délivré le 26 juillet 2021 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ville Es Archers. Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 859 m², le programme représente 1 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 65, YK 16, YK 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ville Es Archers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 666 m² à 4 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
| Total | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327946935
- SIRET
- 32794693500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513321B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YK 65, YK 16, YK 24 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Es Archers à Iffendic (35750)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Ville Es Archers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.