Permis de construire n° 03513321B0031 à Iffendic pour 1 364 m² de locaux, La Ville Es Archers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03513321B0031
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Archers, le permis de construire n° 03513321B0031 a été délivré le 26 juillet 2021 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK65, YK16, YK24. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
| Total | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE ES ARCHERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327946935
- SIRET
- 32794693500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513321B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |