Permis de construire Locaux N° 03513321B0031

Permis de construire n° 03513321B0031 à Iffendic pour 1 364 m² de locaux, La Ville Es Archers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 03513321B0031

Demandeur

SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513321B0031 a été délivré le 26 juillet 2021 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ville Es Archers. Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 859 m², le programme représente 1 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 65, YK 16, YK 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ville Es Archers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 859 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

4 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 65 YK 16 YK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 859 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 364 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 666 m² à 4 030 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 666 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 4 030 m²
Total 2 666 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 4 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 666 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 4 030 m²
Total locaux 2 666 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 4 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA VILLE ES ARCHERS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327946935
SIRET
32794693500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de SCEA LA VILLE ES ARCHERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513321B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YK 65, YK 16, YK 24 à Iffendic (35750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Ville Es Archers à Iffendic (35750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

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