Permis de construire n° 03513315B0042 à Iffendic pour 113 m² de locaux, La Ville Herviette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 03513315B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513315B0042 a été délivré le 12 novembre 2015 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ville Herviette.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2015, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XR 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Ville Herviette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513315B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XR 13 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Herviette à Iffendic (35750)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville Herviette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.