Permis de construire Logement N° 03513315B0037

Permis de construire n° 03513315B0037 à Iffendic pour 710 m² de logement, Domenn du Metivier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 03513315B0037

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513315B0037 a été délivré le 16 novembre 2015 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Domenn du Metivier. La demande émane de NEOTOA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 962 m², soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XL 77, XL 78, XL 79. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Domenn du Metivier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/11/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XL 77 XL 78 XL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - 2 - 10
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513315B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles XL 77, XL 78, XL 79 à Iffendic (35750)

Permis de construire sur la même voie, Domenn du Metivier à Iffendic (35750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

Autres types d'autorisations à Iffendic