Permis de construire Logement N° 03513220A0002

Permis de construire à Hirel pour 100 m² de logement - 7 Des Terre-Neuvas Lotissement ""Le Domaine De La Plage"" -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 03513220A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513220A0002, délivré le 28 avril 2020 à Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Des Terre-Neuvas Lotissement ""Le Domaine De La Plage"" -, Hirel (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G468, G477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Hirel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G468 G477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine De La Plage"" -

Territoire administratif

Commune
Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Des Terre-Neuvas Lotissement ""Le Domaine De La Plage"" -, Hirel (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513220A0002, instruit par la commune de Hirel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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