Permis de construire Logement N° 03513220A0001

Permis de construire n° 03513220A0001 à Hirel pour 98 m² de logement, 1E Rue De La Quesmiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 février 2020

Dossier PC n° 03513220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1E Rue De La Quesmiere, le permis de construire n° 03513220A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2020 à Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH235. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hirel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1E Rue De La Quesmiere, à Hirel (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513220A0001, déposé en mairie d'Hirel.

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