Permis de construire n° 03513120M0012 à L'Hermitage pour 249 m² de locaux, Lieud La Chevrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 03513120M0012
Demandeur
SCEA DEPOUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513120M0012 porte sur un projet situé Lieud La Chevrie. SCEA DEPOUEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK83, AK91. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 596 m² |
| Total | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 596 m² |
| Total locaux | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEPOUEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497569608
- SIRET
- 49756960800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513120M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |