Permis de construire n° 03513120M0007 à L'Hermitage pour 627 m² de locaux, Rue Theodore Botrel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03513120M0007
Demandeur
COMMUNE DE L HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513120M0007 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé Rue Theodore Botrel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L HERMITAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB425. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 623 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 250 m² |
| Total | 2 805 m² | 627 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 445 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 623 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 2 623 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HERMITAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501315
- SIRET
- 21350131500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513120M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |