Permis de construire n° 03513118M0010 à L'Hermitage pour 743 m² de locaux, 3 Rue De La Hautiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 03513118M0010
Demandeur
A B X
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513118M0010 porte sur un projet situé 3 Rue De La Hautiere. La demande émane de A B X.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH232, AH233, AH234. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | -743 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A B X
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444015382
- SIRET
- 44401538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Autres dossiers de A B X
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513118M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |