Permis de construire Locaux N° 03513117M0004

Permis de construire n° 03513117M0004 à L'Hermitage pour 117 m² de locaux, 13 Rue De Mordelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 03513117M0004

Demandeur

A B X

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513117M0004 porte sur un projet situé 13 Rue De Mordelles. Le demandeur déclaré est A B X.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 797 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 664 m²
Total 1 547 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 547 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 664 m²
Total locaux 1 547 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444015382
SIRET
44401538200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1974
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513117M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De Mordelles, à L'Hermitage (35590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A B X et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513117M0004, déposé en mairie de L'Hermitage.

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