Permis de construire Locaux N° 03512719W0007

Permis de construire à Guignen pour 684 m² de locaux - Le Tertre Gerault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03512719W0007

Demandeur

LA RUEE VERS L'AIR

Cette page présente le permis de construire n° 03512719W0007, délivré le 11 avril 2019 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre Gerault, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RUEE VERS L'AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC132, YC136, YC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 812 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

3 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC132 YC136 YC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre Gerault

Territoire administratif

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 3 209 m²
Total 2 525 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 3 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 525 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 3 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUEE VERS L'AIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444741094
SIRET
44474109400015
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512719W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tertre Gerault, Guignen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RUEE VERS L'AIR et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512719W0007, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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