Déclaration préalable Locaux N° 03512725W0009

Déclaration préalable à Guignen pour 70 m² de locaux - Le Tertre Gerault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 03512725W0009

Demandeur

LA RUEE VERS L'AIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 03512725W0009, accordée le 4 février 2025 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre Gerault, Guignen (35580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RUEE VERS L'AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre Gerault

Territoire administratif

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUEE VERS L'AIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444741094
SIRET
44474109400015
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512725W0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Tertre Gerault, Guignen (35580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA RUEE VERS L'AIR et accordée le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512725W0009, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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