Permis de construire Logement N° 03512718W0061

Permis de construire à Guignen pour 1 433 m² de logement - 32 Rue Gimbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03512718W0061

Demandeur

D.C.E.M

Cette page présente le permis de construire n° 03512718W0061, délivré le 8 février 2019 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Gimbert, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.C.E.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB186, AB187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB186 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Locaux 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 469 m² 1 433 m² 0 m² 469 m² 0 m² 964 m² 1 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 - - - 21
- 23,8 % 76,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.C.E.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844370502
SIRET
84437050200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512718W0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Gimbert, Guignen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.C.E.M et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512718W0061, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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