Permis de construire n° 03512718W0035 à Guignen pour 2 522 m² de locaux, 4 Rue Des Vergers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 03512718W0035
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512718W0035 porte sur un projet situé 4 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIGNEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 522 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO268, ZO270, ZO269. Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
| Total | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501273
- SIRET
- 21350127300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIGNEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512718W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |