Permis de construire Locaux N° 03512623W0065

Permis de construire n° 03512623W0065 à Guichen pour 4 052 m² de locaux, 1 rue Joliot Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 03512623W0065

Demandeur

ACTI GUICHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512623W0065 a été délivré le 5 mars 2024 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Joliot Curie. La demande émane de la société de programme immobilier ACTI GUICHEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 410 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 90. Sur la même voie, rue Joliot Curie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 410 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

4 052 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

6 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 052 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 567 m² à 6 063 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 4 052 m² 0 m² 556 m² 0 m² 3 496 m² 6 063 m²
Total 2 567 m² 4 052 m² 0 m² 556 m² 0 m² 3 496 m² 6 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 567 m² 4 052 m² 0 m² 556 m² 0 m² 3 496 m² 6 063 m²
dont Industrie 2 567 m² 4 052 m² 0 m² 556 m² 0 m² 3 496 m² 6 063 m²
Total locaux 2 567 m² 4 052 m² 0 m² 556 m² 0 m² 3 496 m² 6 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ACTI GUICHEN, une SCCV basée à Dinan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ACTI GUICHEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922136072
SIRET
92213607200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512623W0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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