Permis de construire Locaux N° 03512620W0048

Permis de construire n° 03512620W0048 à Guichen pour 756 m² de locaux, 14 rue Joliot Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03512620W0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512620W0048 a été délivré le 2 octobre 2020 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 14 rue Joliot Curie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 277 m², le programme représente 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 100, YH 101, YH 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Joliot Curie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 277 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

4 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 100 YH 101 YH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 378 m² de commerce et activités de service et 378 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 3 870 m² à 4 626 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 870 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 626 m²
Total 3 870 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 935 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 313 m²
Autres activités 1 935 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 313 m²
dont Industrie 1 935 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 313 m²
Total locaux 3 870 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512620W0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YH 100, YH 101, YH 103 à Guichen (35580)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie à Guichen (35580)

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