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Permis de construire Locaux N° 03512617W0070

Permis de construire à Guichen pour 519 m² de locaux - 5 Rue Madeleine Bres Lot 4 Pa De La Courtinais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Madeleine Bres Lot 4 Pa De La Courtinais, Guichen (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE et accordé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512617W0070, instruit par la commune de Guichen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03512617W0070

Demandeur

ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512617W0070, délivré le 10 janvier 2018 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Madeleine Bres Lot 4 Pa De La Courtinais, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

26/02/2018

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Pa De La Courtinais

Territoire administratif

Commune: Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	239 m²	280 m²	0 m²	280 m²	239 m²	799 m²
Total	560 m²	239 m²	280 m²	0 m²	280 m²	239 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	239 m²	280 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Commerce et services	560 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²
Total locaux	560 m²	239 m²	280 m²	280 m²	239 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile professionnelle
SIREN: 533870143
SIRET: 53387014300013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512617W0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Madeleine Bres Lot 4 Pa De La Courtinais, Guichen (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE et accordé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512617W0070, instruit par la commune de Guichen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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