Permis de construire Logement N° 03512613U0103

Permis de construire n° 03512613U0103 à Guichen pour 860 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03512613U0103

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512613U0103 a été délivré le 11 mars 2014 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512613U0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512613U0103, déposé en mairie de Guichen.

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