Permis de construire Logement N° 03512613U0041

Permis de construire à Guichen pour 1 180 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03512613U0041

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03512613U0041, délivré le 16 septembre 2013 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 1 1 - 17
- 35,3 % 52,9 % 5,9 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512613U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guichen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512613U0041, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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