Permis de construire Locaux N° 03512419W0009

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 312 m² de locaux - Parc D Activites Les 4 Ro

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 03512419W0009

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Cette page présente le permis de construire n° 03512419W0009, délivré le 28 juin 2019 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Les 4 Ro, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE III. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 124 m²
Total 812 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 812 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791112469
SIRET
79111246900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512419W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Les 4 Ro, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE BULLE DE LINGE III et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512419W0009, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray

Autres types d'autorisations à Grand-Fougeray