Permis de construire Locaux N° 03512417W0025

Permis de construire n° 03512417W0025 à Grand-Fougeray pour 1 220 m² de locaux, La Petite Hurlais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 03512417W0025

Demandeur

GAEC BEGOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Hurlais, le permis de construire n° 03512417W0025 a été délivré le 9 janvier 2018 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC BEGOUIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 117 m²

Surface existante avant

3 212 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

4 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 212 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 432 m²
Total 3 212 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 212 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 432 m²
Total locaux 3 212 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEGOUIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
793655366
SIRET
79365536600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512417W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Hurlais, à Grand-Fougeray (35390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BEGOUIN et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512417W0025, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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