Permis de construire à Grand-Fougeray pour 56 m² de locaux - Pa Des 4 Routes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 03512417W0012
Demandeur
MAILLARD - LA BAINAISE
Cette page présente le permis de construire n° 03512417W0012, délivré le 27 juin 2017 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Des 4 Routes, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAILLARD - LA BAINAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Des 4 Routes
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 053 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLARD - LA BAINAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439745407
- SIRET
- 43974540700015
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512417W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |