Permis de construire à Grand-Fougeray pour 996 m² de locaux - Le Petit Montaudevert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 03512417W0010
Demandeur
GAEC LE STYLE DES CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 03512417W0010, délivré le 16 juin 2017 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Montaudevert, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE STYLE DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS8, ZS10, ZO165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montaudevert
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 591 m² |
| Total | 1 595 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE STYLE DES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488420019
- SIRET
- 48842001900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512417W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |