Permis de construire Logement N° 03512119U0027

Permis de construire n° 03512119U0027 à Gosné pour 134 m² de logement, 11 Rue Du Bocage Lt Le Bocage - Lot 16

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 03512119U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Bocage Lt Le Bocage - Lot 16, le permis de construire n° 03512119U0027 a été délivré le 29 octobre 2019 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lt Le Bocage - Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512119U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Bocage Lt Le Bocage - Lot 16, à Gosné (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512119U0027, déposé en mairie de Gosné.

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