Permis de construire à Gévezé pour 7 624 m² de locaux - 7 Rue De Romille
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 03512023M0009 · Demandeur : COMMUNE DE GEVEZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03512023M0009, délivré le 7 juillet 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Romille, Gévezé (35850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GEVEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL44, AL45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gévezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 580 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 624 m² |
| Total | 7 580 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 580 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512023M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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