Permis de construire n° 03512021M0049 à Gévezé pour 349 m² de locaux, Espace Des Droits De L'hom
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 03512021M0049
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512021M0049 porte sur un projet situé Espace Des Droits De L'hom. COMMUNE DE GEVEZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI246. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 349 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 304 m² | 797 m² |
| Total | 493 m² | 349 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 304 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 349 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 304 m² | 797 m² |
| Total locaux | 493 m² | 349 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 304 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501208
- SIRET
- 21350120800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512021M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |