Permis de construire Logement N° 03512020M0036

Permis de construire n° 03512020M0036 à Gévezé pour 1 932 m² de logement, Rue De La Meziere Le Canton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 03512020M0036

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512020M0036 a été délivré le 2 juillet 2021 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Meziere Le Canton. MARIGNAN BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 5 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 932 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canton

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 1 932 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 562 m² 1 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 5 4 - 24
- 8,3 % 54,2 % 20,8 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35069)

Autres dossiers de MARIGNAN BRETAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512020M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Meziere Le Canton, à Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512020M0036, déposé en mairie de Gévezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gévezé

Autres types d'autorisations à Gévezé