Permis de construire n° 03512018M0078 à Gévezé pour 2 620 m² de locaux, Le Clos Bacle Lot E1 - Tanche 1 - Zac La Croix Du Vi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 03512018M0078
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512018M0078 porte sur un projet situé Le Clos Bacle Lot E1 - Tanche 1 - Zac La Croix Du Vi. La demande émane de COMMUNE DE GEVEZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL351, AL395, ZZ. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot E1 - Tanche 1 - Zac La Croix Du Vi
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501208
- SIRET
- 21350120800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512018M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |