Permis de construire n° 03512014U0008 à Gévezé pour 477 m² de locaux, 4 Rue Du Luth
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 03512014U0008
Demandeur
AEPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512014U0008 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé 4 Rue Du Luth. Le dossier a été déposé par AEPEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO189. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 477 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 423 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 380 m² | 477 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 423 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 477 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 423 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 477 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 423 m² | 1 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEPEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777686437
- SIRET
- 77768643700016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512014U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |