Permis de construire n° 03512013U0007 à Gévezé pour 497 m² de locaux, Ld Launay Mailler
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03512013U0007
Demandeur
SARL HERFRAY ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512013U0007 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Ld Launay Mailler. Le demandeur déclaré est SARL HERFRAY ELEVAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F938, F78. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 356 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 356 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HERFRAY ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409785995
- SIRET
- 40978599500013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de SARL HERFRAY ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512013U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |