Permis de construire n° 03512013U0006 à Gévezé pour 3 187 m² de locaux, Ld Launay Millon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03512013U0006
Demandeur
SCEA LAUNAY MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512013U0006 a été délivré le 25 juillet 2013 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Launay Millon. Le projet est porté par SCEA LAUNAY MILON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F666, F732, F731. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 4 415 m² |
| Total | 1 228 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 4 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 228 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 4 415 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 4 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAUNAY MILON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443300306
- SIRET
- 44330030600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512013U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |